ART. 1ER BA	N°1113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1113
présenté par
Mme Périgault, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier et M. Minot
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ARTICLE 1ER BA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est tout à fait pertinent detravailler sur la protection des paysages, l’outil ajouté encommission ne semble pas pertinent. Il ajoute une normesupplémentaire alors que le PLU/PLUi peut jouer ce rôle, outil desensibilisation au paysage par excellence. En outre, on ajouteencore un document sans aucun lien avec les autres documents deplanification et porté par une autre autorité.