ART. 1ER QUINQUIES A	N°1116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1116
présenté par
Mme Périgault, M. Bazin, M. Forissier, M. Taite et M. Minot
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ARTICLE 1ER QUINQUIES A
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante : 
« Dans tous les cas, l’avis dela commune d’implantation est requis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif des’assurer que la commune où se situe le projet de renouvellementd’un parc éolien est systématiquement consultée. En effet, cesrenouvellements peuvent entrainer des modifications de l’aspect duparc sans pour autant que ne soit déclenchée une procédure complèted’autorisation. Or, si les élus locaux partagent la volonté dedéveloppement des énergies renouvelables, il n’est en revanche pasacceptable que de telles modifications soient accordées sans queleur avis ne soit requis.