ART. 3	N°1119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1119
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 3
Rétablir le III de l’alinéa 67dans la rédaction suivante :
« III. – La premièrephrase du second alinéa du 5° du III de l’article 194 dela loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre ledérèglement climatique et renforcement de la résilience face à seseffets est ainsi modifiée :
« 1° La premièreoccurrence des mots : « n’est pas » est remplacéepar le mot : « est » ;
« 2° Les mots :« dès lors » sont remplacés par les mots :« alors même ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àcomptabiliser les espaces naturels, agricoles et forestiers occupéspar une installation de production d’énergie photovoltaïque dans laconsommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, y comprisles raccordements. En effet, la création ou l’extension effectived’espaces urbanisés sur de tels espaces doit être comptabiliséeprécisément afin de disposer de chiffres réalistes sur ladisponibilité des terres agricoles non artificialisées. 
Les installations photovoltaïques doivent être en prioritéinstallées sur les terres déjà artificialisées et terrains pollués.L’agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement. Il estnécessaire d’éviter une artificialisation masquée et assurer unetransmission réussie des parcelles agricoles.