AVANT ART. 1ER A	N°1122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1122
présenté par
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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AVANT L’ARTICLE 1ER A
À l’intitulé du titreIer A, substituer au mot :
« renforcer »
le mot :
« imposer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
Si la priorité est de limiterl’émission de gaz à effet de serre, pourquoi ne pas avoir intégréaux débats sur ce texte l’ensemble de la loi de programmation pourdéterminer nos réels besoins en termes d’énergiesrenouvelables ? Le défi d’émettre de moins en moins de CO2pour limiter le réchauffement climatique de la planète impose deconcevoir un mix électrique peu carboné dans lequel l’hydraulique,le nucléaire, l’hydrogène, le solaire, l’éolien et d’autresénergies renouvelables seraient associés.
Le mercredi 2 novembre, le projet de loi d’accélération de laconstruction de nouveaux réacteurs nucléaires a été présenté enconseil des ministres, tandis que le Sénat débutait l’examen duprojet de loi d’accélération sur les énergies renouvelables. Enmême temps, une concertation nationale sur notre futur énergétiquea été lancée en ligne, dans un grand silence médiatique, finoctobre et se terminera en décembre 2022. Toujours dans ce mêmetemps, les Français peuvent s’exprimer dans le cadre d’un autredébat public sur la construction des six EPR jusqu’au 27 février,et toujours dans ce même silence médiatique.
Ce calendrier précipité bafoue l’intention démocratique du débatpublic. Les délais de consultation sont insuffisants, elles ne fontpas l’objet d’une réelle publicité notamment dans les territoiresles plus concernés par l’implantation des énergies renouvelables etle texte du projet de loi sur le nucléaire ne peut préjuger desconclusions du débat public. Il aurait fallu, à partir desconclusions des débats, redéfinir notre programmation pluriannuellede l’énergie afin de définir une feuille de route avec desobjectifs concrets, réalistes, partagés et adoptés par lesFrançais.