APRÈS ART. 28	N°113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°113
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Viry et M. Seitlinger
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur le bilan carbone et écologique des éoliennes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande auGouvernement un rapport sur l’impact environnemental deséoliennes, de sa conception à son démantèlement afin d’évaluer lebénéfice réel de ce mode de production d’électricité. Il évalueranotamment la question de l’enfouissement des pales ainsi que labétonisation du sous-sol et la pollution des napes phréatiques.