APRÈS ART. 28	N°1130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1130
présenté par
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le potentiel de production d’électricité àbase d’énergie houlomotrice sur l’ensemble du territoire français.Cette étude étudie la productivité d’une telle énergie et sonpotentiel, ses conséquences pour la biodiversité et pour lesactivités marines, ainsi que les potentiels bienfaits qu’ellepourrait avoir concernant le recul du trait de côte. Le rapportétablit les lieux d’implantation qui seraient les plusintéressants.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement encourageant larecherche sur l’énergie houlomotrice.
Il est assez surprenant de constater que dans ce projet de loirelatif aux énergies alternatives au nucléaire, il n’y ait pas eude titre consacré à la recherche sur ce type d’énergie. Lefacteur de charge de l’éolien ou des panneaux photovoltaïquesn’étant pas satisfaisant, il importe de développer une filière derecherche et d’enseignement qui fasse la promotion d’autresénergies par des technologies innovantes. Un rapport est nécessaireen vue de la future loi de programmation pour l’énergie. 
Cet amendement interroge le Gouvernement sur les investissementsfaits par la France concernant l’énergie houlomotrice. Une telleénergie mérite notre attention. Par ailleurs, il serait intéressantde savoir si cette énergie permettrait de réduire la force desvagues et par-là même de soulager les littoraux menacés par lerecul du trait de côte.