APRÈS ART. 28	N°1137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1137
présenté par
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Chaque année, le Gouvernement remetau Parlement un rapport sur l’évolution du déploiement desinstallations d’énergies renouvelables utilisant l’énergiemécanique du vent implantées en France, sur celles qui sont encours d’implantation et celles en démantèlement. Il y est égalementnotifié celles qui sont raccordées au réseau d’électricité etcelles qui tendent à l’être. Le rapport mentionne ainsi la quantitéde mégawatts/heure pouvant être produite en fonction de l’avancéede ce déploiement de machines.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander unrapport annuel évaluant le déploiement des éoliennes enFrance. 
Il vise également à calculer enfonction de ce déploiement la quantité d’énergieproduite. 
Enfin, il vise à prendre en compteles éoliennes raccordées au réseau d’électricité et celles qui nele sont pas. Il apparait que ce cas de figure a pu se présenterdans les territoires et interpeller les Français. Cet amendementvise à répondre à ces inquiétudes légitimes de nos co-citoyens.