ART. 1ER CB	N°1141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1141
présenté par
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER CB
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« La section 2 du chapitreIer du titre VII du livre V du code de l’environnementest complétée par un article L. 571‑8‑1 ainsirédigé :
« Art. L. 571‑8‑1. – Les installationsterrestres de production d’électricité utilisant l’énergiemécanique du vent, soumises à évaluation environnementale enapplication du II de l’article L. 122‑1, situées à moins de 1500 mètres de constructions à usage d’habitation, d’immeubleshabités et des zones destinées à l’habitation définies dans lesdocuments d’urbanisme en vigueur au 13 juillet 2010 et ayant encorecette destination dans les documents d’urbanisme en vigueur nepeuvent être implantées qu’après vérification par l’autoritéadministrative du respect des objectifs sanitaires fixés àl’article L. 1336‑1 du code de la santé publique.
« Les indicateurs de gêne dueau bruit de ces infrastructures prennent en compte des critèresd’intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité,en particulier à travers la définition d’indicateurs de bruitévénementiel tenant compte notamment des pics de bruit.
« Un arrêté conjoint desministres de la transition écologique et du logement précise lesmodalités d’évaluation de ces nuisances sonores en fonction descritères mentionnés au deuxième alinéa du présentarticle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’article 1er CB ayant été supprimé en commission développementdurable par un amendement du rapporteur et du groupesocialiste et apparenté. 
L’article 1er CB visait à prendreen compte un indicateur de gêne due au bruit deséoliennes. 
Le rapporteur estime que larèglementation en vigueur satisfait déjà cet objectif de contrôlerle bruit des éoliennes évoquant : « la réglementation ICPE »et « L’arrêté du 26 août 2011 (qui) détermine déjà les valeursmaximales du supplément de bruit que les éoliennes peuvent émettreen plus du bruit ambiant. »
Dans son amendement de suppressionle rapporteur prévoyait même qu’ « Un bridage peut être prévu sinécessaire ». Déjà que le facteur de charge d’une éolienne est trèsfaible, s’il faut la brider, ce serait encore pire. Aussi, pour desquestions de bon sens, il apparait indispensable de prendre encompte un indicateurs de gêne due au bruit de cesinfrastructures.