ART. 1ER CB	N°1142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1142
présenté par
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER CB
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« La section 2 duchapitre Ier du titre VII du livre V ducode de l’environnement est complétée par un articleL. 571‑8‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 571‑8‑1. – Lesinstallations terrestres de production d’électricité utilisantl’énergie mécanique du vent, soumises à évaluation environnementaleen application du II de l’article L. 122‑1, situées àmoins de 1 500 mètres de constructions à usage d’habitation,d’immeubles habités et des zones destinées à l’habitation définiesdans les documents d’urbanisme en vigueur au13 juillet 2010 et ayant encore cette destination dansles documents d’urbanisme en vigueur ne peuvent être implantéesqu’après vérification par l’autorité administrative du respect desobjectifs sanitaires fixés à l’article L. 1336‑1 du code de lasanté publique.
« Les indicateurs de gêne dueau bruit de ces infrastructures prennent en compte des critèresd’intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité,en particulier à travers la définition d’indicateurs de bruitévénementiel tenant compte notamment des pics de bruit.
« Un arrêté conjoint desministres de la transition écologique et du logement précise lesmodalités d’évaluation de ces nuisances sonores en fonction descritères mentionnés au deuxième alinéa du présent article.
« Les indicateurs de gêne dueà la lumière produite par ces infrastructures prennent en comptedes critères d’intensité des nuisances ainsi que des critères derépétitivité, notamment la nuit pour l’homme et labiodiversité. 
« Un arrêté conjoint desministres de la transition écologique et du logement précise lesmodalités d’évaluation de ces nuisances visuelles en fonction descritères mentionnés au précédent alinéa du présentarticle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète l’article1er CB qui prend en compte les nuisances causées par le bruit deséoliennes en ajoutant les nuisances causées par la lumière. Ilest notamment question du balisage lumineux des éoliennes qui portepréjudice aux riverains la nuit et perturbe labiodiversité. 
Tout comme les bruits, les flashs de lumière peuvent avoir desconséquences sur la santé publique des populationsavoisinantes.