APRÈS ART. 28	N°1145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1145
présenté par
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementun rapport annuel comptabilisant la puissancede production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent, la quantité de production espérée pour l’année à venir enfonction des vents. Il établit par ailleurs le nombre de cesmachines ayant été bridées dans l’année, les raisons pourlesquelles elles l’auraient été et la baisse de production que celaa pu engendrer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander unrapport annuel qui comptabilise la quantité d’électricité produitepar les éoliennes en une année, le nombre de fois où elles auraientété bridées et les raisons pour lesquelles elles l’auraientété. 
Cet amendement vise notamment àrendre compte de l’efficacité ou non de ce projet de loi et àconnaître l’augmentation de production de l’électricité grâce auxéoliennes. L’augmentation du nombre d’éolienne permettra-t-elle uneaugmentation de la production d’électricité ? La question demeureétant donné que l’institut Copernicus a constaté un telaffaiblissement des vent en 2021. Si cette baisse continue às’exprimer, il faudrait remettre en question ce type de productiond’énergie dont le facteur de charge serait encore plusfaible. 
Par ailleurs, il convient égalementde comptabiliser le nombre d’éoliennes ayant été bradées pour causede bruit ou pour éviter de tuer un trop grand nombre d’oiseaux.Cette information revêt une grande importance étant donné qu’uneéolienne bridée produit encore moins d’électricité. Il conviendraitd’identifier les zones concernées pour que l’implantation de cesmachines soit réduite dans ces espaces compte tenu du fait que lesnouvelles machines pourront également être bridées et qu’ellesne produiraient pas la quantité d’électricité attendue.