APRÈS ART. 28	N°1147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1147
présenté par
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementdans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport sur les sites d’implantation possible pourune production d’électricité ou de chauffage ou de froid grâce à lagéothermie, que ce soit une géothermie profonde, basse énergie outrès basse énergie. Ce rapport propose dans les sites identifiésdes solutions pour valoriser des filières d’enseignement et demétiers qui pourraient être créées ou sollicitées pour les mettreen œuvre. Il s’attache notamment à valoriser le potentielgéologique de la France métropolitaine et outre-mer, notammentdans les zones d’activités volcaniques. Il établit également lepotentiel de productivité d’une telle énergie, ses conséquencespour l’environnement et les conditions pour sécuriser la productiond’électricité à base de géothermie profonde afin d’éviter decréer des séismes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement encourageant larecherche pour produire de l’électricité et/ou de chauffage et/oude froid grâce à de la géothermie.
Il est assez surprenant deconstater que dans ce projet de loi relatif aux énergiesalternatives au nucléaire, il n’y ait pas eu de titre consacréà la recherche sur ce type d’énergie. Le facteur de charge del’éolien ou des panneaux photovoltaïques n’étant pas satisfaisant,il importe de développer une filière de recherche et d’enseignementqui fasse la promotion d’autres énergies par des technologiesinnovantes. Un rapport est nécessaire en vue de la future loide programmation pour l’énergie. 
Cet amendement encourage ainsi larecherche sur les trois types de géothermie existantes : 
- la géothermie profonde dont deuxcentrales sont actuellement existantes en France : àSoulez-Sous-Forêts dans le Bas-Rhin et à Bouillante en Guadeloupe.Il s’agit de créer de l’électricité en injectant de l’eau qui aucontact de roches chaudes se transforme en gaz, permettant deproduire de l’électricité. Ce type d’énergie est dépendante d’uneactivité volcanique souterraine
- la géothermie basse énergie : quise traduit généralement par un système de pompe à chaleur quiexploite la chaleur de gisements d’eau situés à des profondeurs dequelques centaines de mètres.
- la géothermie très basse énergiepour une production de chaleur pour des habitations.
Cet amendement vise également àvaloriser les territoires ultramarins qui ont un potentielvolcanique et qui pourraient bénéficier d’une productiond’électricité intéressante grâce à ce système.