APRÈS ART. 16 QUATERDECIES	N°1149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1149
présenté par
M. Plassard, M. Albertini, Mme Magnier, Mme Le Hénanff, M. Lamirault et M. Benoit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 QUATERDECIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.