ART. 12	N°1151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1151
présenté par
M. Plassard, M. Albertini et M. Benoit
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 7, substitueraux mots : 
« en priorité »
le mot : 
« exclusivement ».
II. – En conséquence, compléter lemême alinéa par les mots : 
« et en priorité cellessituées à au moins quarante kilomètres des côtes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instituer uneplanification spatiale dédiée aux projets d’éolien en mer avec uneobligation d’installer les futurs projets dans les zones propicessituées exclusivement dans la ZEE et à au moins 40 kilomètres descôtes en priorité. 
Aujourd’hui, les documentsstratégiques de façade ne permettent d’identifier que des zones de« vocation » présentant la répartition des différentsusages sur l’espace maritime et ne disposent pas d’une échellesuffisamment précise. Il est par ailleurs nécessaire que soientdéfinies des zones d’implantation des installations en amont dulancement des procédures de mise en concurrence sur ces projets.Afin de surmonter ces difficultés, cet amendement permettrad’accroitre la visibilité avec laquelle les projets seront conduitspour toutes les parties prenantes, ainsi que pour le public. Leministre chargé de l’énergie et le ministre chargé de la mer aurontainsi à leur disposition des zones prioritaires prédéfinies sur lesquatre façades maritimes lors du lancement des procédures de miseen concurrence.
Cibler des zones d’implantationpropices « en priorité », permettra à plus long terme quedes zones situées à plus de 40 kilomètres des côtes mais toujoursdans la zone économique exclusive soient retenues pour les projetsd’éoliens en mer afin d’atteindre l’objectif du gouvernement dedéployer 50 parcs éoliens en mer d’ici 2050.
En effet, à 40kilomètres des côtes, les éoliennes bénéficient de vents plusforts et continus, augmentant ainsi leur rendementénergétique. 
De plus, cette distanceaugmente l’acceptabilité des projets éoliensmarins car la rotondité de la Terre commence à fairedisparaitre les éoliennes à partir de 40 kilomètres. À titred’exemple, le projet d’éoliennes maritimes au large de l’îled’Oléron a connu un regain d’acceptabilité à partir du moment où leGouvernement a annoncé qu’il ne se ferait pas à moins de 40kilomètres des côtes. 
Ce sont les raisons pour lesquellesil convient de s’approcher au plus de cette distance minimale.
Cependant, cet amendement permetdeux aménagements à cette règle des 40 kilomètres, qui n’est qu’unobjectif :
Elle ne s’appliquera évidemmentpas, puisque la loi le permet explicitement, aux côtesméditerranéennes et normandes, qui ont face à elles les côtesafricaines et anglaises
Aussi, il sera possible de revenirdessus lorsque les contraintes techniques et technologiquesempêchent tout projet viable que ce soit en raison de la profondeurdes fonds marins ou de la préservation de la biodiversité
C’est pourquoi est prévue lapossibilité d’installer des parcs dans la ZEE lorsqu’il n’en estpas possible autrement, sans pour autant sortir de cette zone afinde garantir un minimum d’acceptabilité du projet.