ART. 12	N°1152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1152
présenté par
M. Plassard, M. Albertini et M. Benoit
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ARTICLE 12
À l’alinéa 7, substituer auxmots : 
« en priorité » 
le mot :
« exclusivement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àinstituer une planification spatiale spécifique à l’éolien en meravec une obligation d’installer les futurs projets en zoneéconomique exclusive.
En substituant aux mots « en priorité » le mot« exclusivement », l’élaboration de la cartographie del’implantations des installations des projets éoliens en merciblera automatiquement les zones propices en zone économiqueexclusive. Cela permettra de préserver un minimum l’acceptabilitégénérale des parcs éoliens marins en garantissant que ceux-ciseront réservés à la ZEE et donc faisant preuve d’un éloignementcertain des côtes.