ART. 12	N°1153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1153
présenté par
M. Plassard, M. Albertini et M. Benoit
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ARTICLE 12
Rétablir le II de l’alinéa 15dans la rédaction suivante :
« II. – Pour les procédures demise en concurrence prévues à l’article L. 311‑10 du code del’énergie relatives à des projets éoliens en mer, les zonesd’implantation ne sauraient être situées hors de la zone économiqueexclusive et sont privilégiées les zones d’implantationsituées à une distance minimale de 40 kilomètres des côtes, entenant compte des contraintes géographiques, techniques ettechnologiques liées à l’implantation de parcs éoliens à cettedistance sur les différentes façades maritimes »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instituer uneplanification spatiale relative à l’implantation d’installation deparcs éoliens en mer. 
La controverse ayant émané du parcéolien en mer de Saint-Nazaire récemment mis en service avaitassombri les perspectives d’une meilleure acceptabilité par nosconcitoyens des projets de parcs éoliens en mer sur d’autresfaçades maritimes.
Dans un souci d’efficacité,d’acceptabilité, de préservation du patrimoine paysager du littoralfrançais, du tourisme, et de réduction des nuisances causées parles parcs éoliens, cet amendement vise à encourager des projetséoliens éloignés à au moins 40 kilomètres des côtes. L’île d’Oléronest un bon exemple dont l’éloignement à 40 kilomètres des côtes apermis un regain de l’acceptabilité d’un projet éolien qui, sinon,aurait pu menacer son écosystème, son paysage littoral et doncl’attractivité du territoire.
Par ailleurs, en spécifiant quesont ciblées exclusivement les zones propices situées à au moins 40kilomètres des côtes, cet amendement harmonise la planificationspatiale des projets d’éoliens français avec distance la moyenneeuropéenne des parcs éoliens offshore.
Enfin, les parcs éoliens situés àplus de 40 kilomètres des côtes bénéficieront de vents plus fortset réguliers, augmentant encore leur production énergétique afin deremplir les objectifs fixés par le président de la Républiqued’inscrire plus d’énergies renouvelables dans notre mixénergétique.
Cependant, il convient de préciserque cet amendement permettra des aménagements à cette favorisationdes 40 kilomètres, notamment :
Elle ne s’appliquera évidemmentpas, puisque la loi le permet explicitement, aux côtesméditerranéennes et normandes, qui ont face à elles les côtesafricaines et anglaises
Aussi, il sera possible de revenirdessus lorsque les contraintes techniques et technologiquesempêchent tout projet viable que ce soit en raison de la profondeurdes fonds marins ou de la préservation de la biodiversité
Pour autant, cet amendement garantit que tout projet d’éolienoffshore ne pourra pas se faire hors de la Zone économiqueexclusive afin d’assurer un éloignement certain du projet vis-à-visde nos côtes.