ART. 12	N°1155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1155
présenté par
M. Plassard, M. Albertini et M. Benoit
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ARTICLE 12
Rétablir le II de l’alinéa 15 dansla rédaction suivante :
« II. – Pour les procédures demise en concurrence prévues à l’article L. 311‑10 du code del’énergie relatives à des projets éoliens en mer, sont privilégiéesdes zones d’implantation situées dans la zone économique exclusive,en tenant compte des contraintes techniques et technologiques liéesà l’implantation de parcs éoliens à cette distance sur lesdifférentes façades maritimes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àfavoriser l’établissement de parcs marins d’éoliennes situés dansla zone économique exclusive dans les passassions de marchés, afind’augmenter l’acceptabilité de ces projets.