APRÈS ART. 3	N°1156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1156
présenté par
M. Plassard, M. Albertini, M. Kervran, M. Lamirault et M. Benoit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 515‑44 du code del’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les installations terrestresde production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du ventne sauraient être installées dans un rayon inférieur à huit foisleur taille des habitations, en tenant compte des diversescontraintes géographiques et des nuisances qu’elles pourraientengendrer pour les riverains. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaugmenter l’acceptabilité des projets d’éoliennes terrestres en lestenant éloignées au maximum des habitations, fixant la règle qu’uneéolienne ne peut être installée dans un rayon de huit fois sataille d’une habitation.
En effet, certaines éoliennessituées près des habitations subissent d’importantes nuisances duesà ces éoliennes.
Au-delà des nuisances visuelles etsonores, qui sont régulièrement les premiers arguments mis en avantdans l’opposition des collectivités à l’implantation d’éoliennes,figure l’effet stroboscopique qu’elles peuvent induire dans leshabitations qui ont la lumière du soleil obstruée de manièreintermittente par la rotation des pales des éoliennes.
Cet amendement vise ainsi à mettrefin à ces nuisances en garantissant un éloignement proportionneldes éoliennes à leur taille des habitations.