ART. 8	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°116
présenté par
M. Marchio, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 8 parles mots :
« ou de gaz demine » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gaz de mine, plus connu sous lenom de « grisou », continue à se libérernaturellement dans les anciennes mines plus de trois décenniesaprès la fin de leur exploitation. Il remonte à la surface via desconduits naturels ou artificiels, des failles ou des rochesperméables.
 
Etant très dangereux pour les populations alentours notamment enraison de son caractère inflammable à sa libération, il est soutirédepuis 1978 via des forages de décompression.
 
Ce gaz de mine peut être valorisé, comme cela a déjà été le casdans le bassin minier du Nord-Pas de Calais, par injection directedans le réseau des transports, ou de manière plus efficace parvalorisation électrique.
 
Cette valorisation électrique du gaz de mine est doublementintéressante. Elle permet de réduire les rejets de méthane,particulièrement polluants et présents dans ce gaz de mine, tout encréant de l’électricité. Elle évite, en outre, d’acheter du gazdans des pays lointains en utilisant une ressource locale pour laproduction électrique.
 
Notre pays doit éviter d’accroître sa dépendance à l’égard de paysgros producteurs de gaz, mais bien peu respectueux des droits del’Homme, à l’image du Qatar ou de l’Algérie. Il en va de nosvaleurs. C’était l’argument du gouvernement et de l’UE pour arrêterles importations de gaz de Russie.
 
Dans ce contexte, l’exploitation du gaz de mine relève del’évidence. Elle est moins polluante, en évitant la pollutionengendrée par l’acheminement de gaz venus de loin. Elle évite de selier les mains avec des régimes peu vertueux sur le plan des droitshumains. Elle constitue une opportunité économique pour le bassinminier du Nord-Pas de Calais qui en a bien besoin.