APRÈS ART. 28	N°1161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1161
présenté par
Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Juvin, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Bazin et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, et conformément à laprogrammation pluriannuelle de l’énergie pour la période 2019‑2028,le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif auxpossibilités de stockage d’énergies renouvelables sous formed’hydroélectricité via les stations de transfert d’énergie parpompage et aux dispositifs de soutien au développement detelles solutions afin de constater le potentiel hydroélectriquefrançais.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement estde demander au Gouvernement  de constater lepotentiel hydroélectrique français en rendant un rapportétablissant les possibilités de stockage d’énergies renouvelablessous forme d’hydroélectricité et détaillant les dispositifs desoutien au développement de telles solutions.
Le développement des énergies renouvelables impose ledéveloppement de moyens de flexibilité et de stockage.
On déplore que rien n’est prévu sur l’hydroélectricité dans ceprojet de loi relatif aux énergies renouvelables.
Avec plus de 2 000 installations, la France est l’un desprincipaux producteurs d’énergie hydraulique de l’Unioneuropéenne. 
En 2020, l’hydraulique représentait 49 % de la production bruted’électricité renouvelable en France et son potentiel dedéveloppement est encore immense. 
Des technologies permettant de stocker l’électricité produite(via les stations de transfert d’énergie par pompage-STEP)existent, et il convient de prévoir de nouveaux dispositifs desoutien au développement de telles solutions permettant de répondreà une partie de l’intégration des énergies renouvelables à notremix énergétique.
Grâce à leur fonction de stockage, les STEP contribuent àmaintenir l’équilibre entre production et consommation sur leréseau électrique, tout en limitant les coûts de production lorsdes pics de consommation. En Savoie, la STEP de Super-Bissorteoffre une capacité d’appoint significative avec 730 MW.
Cette énergie prévisible et stockable , naturellement bascarbone, concoure à davantage de décarbonation en évitant lerecours à des moyens fossiles lors des pointes de consommation.