ART. 17 TER	N°1166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1166
présenté par
Mme Périgault, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Brigand, M. Taite et M. Minot
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ARTICLE 17 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’obligation pour les collectivitésd’indiquer l’origine de fabrication des panneaux solaires qu’ellesont installé n’est pas pertinente dans la mesure où elles n’ont quepeu de marge de manœuvre dans ce domaine.