ART. 11 DECIES	N°1169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1169
présenté par
M. Dive, M. Vincendet, Mme Bazin-Malgras et M. Schellenberger
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 9, après lemot :
« significative »,
insérer les mots :
« en quantité et enqualité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement apporte desprécisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, en ce qui concernele caractère significatif de la production agricole, qui doit êtreapprécié autant en quantité qu’en qualité. En effet, la productionagricole ne doit pas pâtir de l’installation de modulesagrivoltaïques et être sinon améliorée, du moinsmaintenue. Les installations photovoltaïques doivent être enpriorité installées sur les terres déjà artificialisées, notammentles terrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings. Enparallèle, l’agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement.Il est nécessaire d’éviter une artificialisation masquée et assurerune transmission réussie des parcelles agricoles. Ces conditionsn’étant pas réunies pour le moment, il est essentiel d’exprimer sonopposition à toutes les installations photovoltaïques au sol surles terres agricoles.