ART. 6 BIS A	N°1170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1170
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 6 BIS A
Au début de l’alinéa 23,substituer aux mots : 
« La décision d’autorisationest prise »
les mots :
« L’autorisation estaccordée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.