ART. 11	N°1183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1183
présenté par
M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Nury, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Vermorel-Marques et M. Bony
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après lemot :
« place »,
insérer les mots :
« , sur l’unité foncièredéjà artificialisée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En fonction des territoires et dela configuration des lieux où se situent les parcs destationnement, l’alternative à la pose d’ombrières peut permettred’optimiser la production d’énergies renouvelables.
L’objectif de cet amendement est donc de permettre aux opérateursd’utiliser toutes les sources d’énergies renouvelables existantes(l’énergie géothermique, l’énergie ambiante, l’énergiehydroélectrique… etc.), en adaptant leur utilisation auxspécificités géographiques et climatiques et ce sur l’ensemble del’unité foncière déjà artificialisée où se situe le parx destationnement.
Le fait de multiplier les sources d’énergies éligibles permettrad’assurer le succès à l’installation en garantissant une diversitéd’opérateurs et de prestataires.