ART. 1ER CBA	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Rancoule, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Cabrolier, M. Allisio, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Berteloot, Mme Bordes, M. Buisson, M. Bovet, Mme Diaz, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Galzy, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, M. Falcon, M. Dragon, M. Girard, Mme Engrand, M. François, M. Hébrard, M. Frappé, Mme Florence Goulet, M. Giletti, M. Gillet, Mme Levavasseur, Mme Laporte, Mme Hamelet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, M. Guitton, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Loir, M. Tivoli, Mme Lorho, M. Meizonnet, M. Loubet, M. Lottiaux, M. Marchio, M. Odoul, M. Mauvieux, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Menache, M. Salmon, M. Meurin, Mme Pollet, Mme Mélin, Mme Mathilde Paris, M. Muller, M. Ménagé, Mme Parmentier, Mme Robert-Dehault, M. Rambaud, M. Pfeffer, M. Beaurain, Mme Ranc, Mme Sabatini, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Sabatou, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Taverne, M. Bilde, M. Baubry, M. Blairy, M. Ballard et M. Barthès
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ARTICLE 1ER CBA
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Les installations terrestresde production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du ventdont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres ne peuvent êtreimplantées lorsqu’elles sont visibles depuis un site patrimonialremarquable mentionné à l’article L. 631‑1 dudit code, ouvisibles en même temps que lui, et situées dans un périmètre devingt kilomètres autour de ce site. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserverdavantage les sites patrimoniaux remarquables en instaurant unedistance entre les installations terrestres de productiond’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et les sitespatrimoniaux remarquables. Instaurer une distance de 20 kilomètrespermettrait en effet que les éoliennes soient peu visibles depuisles sites patrimoniaux remarquables.
Le développement anarchique de l’éolien ruine les paysages, enparticulier ceux des sites patrimoniaux remarquables, et conduisentà une perte de potentiel touristique de ces sites. L’accélérationde la production d’énergies renouvelables ne doit pas se faire audétriment de nos sites patrimoniaux et des économies desterritoires qui reposent en partie sur le tourisme.