ART. 6 BIS B	N°1203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1203
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 6 BIS B
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« ces conditions et cescritères »
les mots :
« les conditions et lescritères mentionnés au premier alinéa du présentarticle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionjuridique.