ART. 18	N°1204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1204
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 18
Après la première phrase del’alinéa 21, insérer la phrase suivante :
« Le périmètre est fixéà deux kilomètres pour les installations de productiond’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que lesrésidents installés dans un périmètre de 2km autour d’une éoliennepourront bénéficier du versement forfaitaire annuel.