ART. 6 BIS	N°1205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1205
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 6 BIS
I. – À l’alinéa 5,substituer au mot :
« article »
la référence :
« III ».
II. - En conséquence, àla fin du même alinéa, substituer aux mots :
« qu’elle définit »
les mots :
« définies par lacommission ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.