ART. 6 BIS	N°1206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1206
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 6 BIS
À la deuxième phrase del’alinéa 14, substituer au mot :
« technico-économique »
les mots :
« technique etéconomique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.