ART. 6 TER B	N°1210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1210
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 6 TER B
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« technico-économique »
les mots :
« technique etéconomique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.