APRÈS ART. 28	N°1213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1213
présenté par
M. Meizonnet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le lien entre le taux de pauvreté despopulations des communes d’implantations des installations, et laconcentration d’aérogénérateurs industriels ou de centralesphotovoltaïques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement de l’éolien ainsique du photovoltaïque se fait de manière inégale sur
l’ensemble du territoire français. Certains territoires sontprivilégiés à d’autres pour des
questions techniques et géographiques. Ce rapport viserait àsurveiller qu’à ces
conditions, ne s’ajoutent pas des critères sociaux.
Les ENR ne font pas l’unanimité et un certain nombre de riverainsse plaignent des
conséquences négatives que peuvent engendrer la présence depanneaux solaires ou
d’éoliennes à proximité de leur habitation.
La baisse de la valeur foncière, lamodification du paysage ou encore les nuisances sonores font partiedes répercussions souvent
dénoncées par les habitants. Certains contestent ces projets etobtiennent parfois gain de
cause, empêchant ainsi l’installation de certains parcs éoliens ouphotovoltaïques.
Alors que la fracture entre les villes et les campagnes s’accentue,notamment sur le plan
économique, cet amendement vise à étudier le lien entre taux depauvreté et installation
d’ENR. Un rapport permettrait de s’assurer que tous les territoiressont traités de manière
égale, sans que des critères économiques ou sociaux ne soient prisen compte. Il serait,
en effet, injuste et préoccupant que les départements ou lescommunes les plus modestes
soient davantage impactés par ces installations.