ART. 9	N°1219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1219
présenté par
M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Nury, M. Vatin, M. Viry, Mme Gruet, M. Rolland, M. Neuder et M. Minot
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ARTICLE 9
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des friches définies àl’article L. 111‑26 »,
les mots :
« les bassins industriels desaumure saturée ».
II. – En conséquence, à laseconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« friches », 
le mot :
« bassins ».
III. –En conséquence,supprimer les alinéas 3 et 6.
IV. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer aux mots :
« aux quatrième etavant-dernier alinéas »,
le mot :
« au quatrièmealinéa ».
V. – En conséquence,supprimer les alinéas 8 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àempêcher la pose de panneaux photovoltaïques sur friches agricoles,d’une part puisque celles-ci ne sont pas définies juridiquement,d’autre part car cette possibilité interfèrerait avec l’objectifnational de souveraineté alimentaire. En effet, des parcellesagricoles peuvent être en friches depuis peu, pour des raisonsextérieures à la production agricole comme un conflit familial desuccession par exemple. De plus, cette possibilité pourraitcontrevenir à l’efficacité de la procédure de remise en valeur dufonds agricole prévue dans le cas des terres incultes oumanifestement sous-exploitées, qui doivent retourner à laproduction du secteur agricole.