ART. 11	N°1229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1229
présenté par
Mme Regol, Mme Batho, M. Fournier, M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 11
 
À l’alinéa 1, substituer auxmots : 
« la moitié »
les mots :
« les trois quarts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre plusambitieuse l’obligation d’installation de procédés de productiond’énergies renouvelables en imposant la couverture des trois quartsde la superficie des parcs de stationnement extérieurs par cesmêmes procédés et non de la moitié comme le prévoit le texteactuellement. Cette hausse de la couverture permettra uneaugmentation de la production d’énergie à partir de sourcesrenouvelables permise par cet article, hausse essentielle pourréaliser la transition énergétique.