APRÈS ART. 18 TER	N°1232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1232
présenté par
M. Serva, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18 TER, insérer l’article suivant:
La seconde phrase du III del’article 1519 HB du code général des impôts, lemontant : « 20,42 € » est remplacé par lemontant : « 22,42 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accroitre lemontant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxversé par la centrale de géothermie à la commune de Bouillante. Ilporte cette imposition de 20 € par kilowatt de puissanceinstallée à 22 € de kilowatt de puissance installée, dansl’objectif d’accroitre les retombées économiques de la centralepour les habitants du territoire.
Actuellement, seule la centrale géothermique électrogène deBouillante, la plus puissante de France avec 15 MW, est soumise àl’IFER. En dépit de bénéfices importants (environ 6 millionsd’euros) seuls 175 000 d’euros d’IFER sont versés à la communed’implantation.