APRÈS ART. 1ER CBA	N°1238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1238
présenté par
Mme Petex-Levet et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
Les deuxième et avant-dernièrephrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement sont ainsi rédigées : « La distance entreces installations, d’une part, et les constructions à usaged’habitation, les immeubles habités et les zones destinées àl’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur,d’autre part, est appréciée au regard de l’étude d’impact prévue àl’article L. 122‑1 et au moins égale à 1 500 mètres. Cettedistance est mesurée à partir de l’extrémité despales . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La distance minimale entre leschamps éoliens et les habitations est actuellement fixé à 500mètres. Pourtant, la taille des éoliennes désormais installées esttrès variable et surtout bien plus élevée (parfois jusqu’à plus de200 mètres).
Les nuisances éoliennes (bruit et basses fréquences, visuel,encerclement, dégradation du cadre de vie, perte de valeur despropriétés) sont fortement liées à la distance des éoliennes auxhabitations.
Aussi, les nuisances pour les riverains sont de plus en plusimportantes et la règle actuelle de distanciation semble obsolète.En ce sens, il serait opportun de revoir les distances minimalesd’implantation des éoliennes par rapport aux habitations. Cetamendement propose que la distance habitation -
éoliennes soit portée à 1500 mètres. 
Porter la distance minimale à 1500 mètre n’entravera pas lesobjectifs de l’Etat en terme d’installation d’éoliennes etpermettra en parallèle de renforcer l’acceptabilité citoyenne et depréserver le potentiel industriel.