APRÈS ART. 1ER CBA	N°1242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1242
présenté par
Mme Petex-Levet, M. Cinieri, Mme Périgault et M. Seitlinger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
L’avant-dernière phrase du dernieralinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement estcomplétée par les mots : « et à dix fois la hauteurtotale des installations concernées, y compris celle du mât et despales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La distance minimale entre les champs éoliens et les habitationsest actuellement fixé à 500 mètres. Pourtant, la taille deséoliennes désormais installées est très variable et surtout bienplus élevée (parfois jusqu’à plus de 200 mètres). 
Aussi, les nuisances pour les riverains sont de plus en plusimportantes et la règle actuelle de distanciation semble obsolète.En ce sens, il serait opportun de revoir les distances minimalesd’implantation des éoliennes par rapport aux habitations. Cetamendement propose de proportionner la distance aux premièreshabitations en fonction de la taille de l’éolienne en instaurantune distance minimale égale à dix fois la hauteur del’installation.