ART. 16 NONIES	N°1243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°1243
présenté par
Mme Petex-Levet, M. Neuder, M. Cinieri, Mme Périgault, M. Forissier, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 16 NONIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.