APRÈS ART. 9	N°1249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1249
présenté par
Mme Le Hénanff, M. Lamirault, Mme Magnier, Mme Bellamy, Mme Poussier-Winsback et M. Villiers
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 121‑12 du code de l’urbanisme est ainsirédigé : 
« Les ouvrages nécessaires àla production d’énergie solaire photovoltaïque ne sont pas soumis àl’article L. 121‑8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement autorisel’implantation de panneaux photovoltaïques en discontinuité desespaces urbanisés existants dans les espaces littoraux.
La Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, laprotection et la mise en valeur du littoral, dite « loilittoral », malgré des assouplissements introduits par la loin° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del’aménagement et du numérique, dite « loi ELAN », nepermet pas l’installation d’ouvrages, y compris les panneauxphotovoltaïques, en discontinuité du bâti existant.
Contrairement à d’autres ouvrages de production d’énergiesrenouvelables, telles que les éoliennes, les panneauxphotovoltaïques ont un impact paysager assez faible. 
Aussi, dans le cadre de ce projet de loi visant à accélérer laproduction d’énergies renouvelables, simplifier largementl’implantation de ces ouvrages dans les espaces littoraux,nous apparait comme une bonne décision, puisque cela permettrait àde nouveaux territoires d’être producteurs d’énergiesrenouvelables.