APRÈS ART. 28	N°1259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1259
présenté par
M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les modalités d’accélération des projetsd’exploration et d’installation de centrales géothermiques dans leszones géologiques à fort potentiel, notamment dans les zonesvolcaniques de métropole et des Outre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rejoint pleinementl’esprit du projet de loi : il accélère le développementd’énergies renouvelables en favorisant la prospection pour lagéothermie dans les zones à fort potentiel. Il promeut également,localement, la valorisation de sources d’énergie dans une logiquede circuit-court. Il est ainsi doublement écologique.
 Des territoires français semblent particulièrementintéressants pour la géothermie dite « basse énergie »qui permet de produire de la chaleur et/ou du froid. C’est le casdes bassins alsaciens, aquitains, parisiens.
Les zones à forte activité géologiques, notamment les zonesvolcaniques, sont également prometteuses pour la géothermie dite« profonde » qui permet production d’électricité. C’estle cas de l’Auvergne en métropole ou des outre-mer comme laRéunion, qui présentent un potentiel qu’il convient de mieuxexplorer.
Sur les deux usines de production d’électricité géothermique enFrance, l’une est précisément située en outre-mer à Bouillanteen Guadeloupe. Les territoires ultra-marins ont tout à gagner avecla géothermie sur les plans de l’énergie et du développementéconomique. Cet amendement, en favorisant la prospection, peut leuroffrir de nouvelles opportunités.