ART. 11	N°126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°126
présenté par
M. Sabatou, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante :
« Le nombre d’emplacementséquipés d’ombrières devant être équipées de panneauxphotovoltaïques peut être réduit lorsqu’il est fait appel à despanneaux photovoltaïques à haut rendement dont les performancesminimales sont fixées par décret »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soutenirl’installation d’ombrières photovoltaiques à haut rendement sur lesparkings soumis à l’obligation d’équipement.
L’équipement des parcs de stationnement en ombrières intégrant despanneaux photovoltaïques concourra à l’accroissement du tauxd’équipement du pays en panneaux photovoltaïques. Cependant, onprête jusqu’à présent trop peu d’attention au rendementphoto-électrique de ces panneaux qui sont généralement des panneauxau silicium, de technologie conventionnelle (siliciummonocristallin ou polycristallin), importé de pays tiers où ilssont fabriqués en très grande quantité. Ces panneaux sont fabriquésà partir de cellules dont le rendement varie entre 19 et 22 %.
Or il est possible d’atteindre des rendements plus élevés, enutilisant notamment des cellules tandem ou multijonctions et despanneaux bifaciaux. Ces technologies sont plus onéreuses maispermettent de produire davantage d’électricité par m2. Elles sontune opportunité pour l’industrie française et européenne dereprendre pied dans un domaine industriel confisqué par les paystiers. Il faut donc encourager leur usage : les ombrières sont uneopportunité, d’autres peuvent se présenter, dans le domaine de laconstruction notamment.
Cet amendement propose de réduire le nombre d’emplacements àéquiper en ombrières photovoltaiques pour les acteurs économiquesqui feraient le choix de panneaux à haut rendement. Ilcontribuerait à donner une plus grande flexibilité aux acteurséconomiques sur l’utilisation de leur foncier pour une mêmequantité d’énergie produite. Nous avons discuté de cet amendementavec l’Organisation Équilibre des énergies.