AVANT ART. 17	N°1261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1261
présenté par
Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Ledoux, M. Reda, M. Falorni et M. Vuilletet
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AVANT L’ARTICLE 17
À l’intitulé du titre IV, après lemot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« et derécupération ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àajouter les énergies de récupération dans les mesures transversalesde financement afin de permettre leur développement rapide.
Dans un contexte d’urgence climatique et d’indépendanceénergétique, il est plus que nécessaire d’utiliser toutes lessources d’énergies disponibles en France, en substitution auxénergies fossiles importées.
Aujourd’hui l’ADEME évalue le gisement national de chaleurfatale (chaleur perdue) à 109,5 TWh, soit 36% de la consommation decombustibles dans l’industrie. Parmi ce gisement on retrouvel’énergie renouvelable et de récupération produite par le secteurdes déchets.
La France dispose de 8TWh d’énergie thermique au travers de sesUVE et d’un gisement de 5TWh issu des CSR, non exploitée, qui peutsoutenir le développement des réseaux de chaleur urbain et lesprojets industriels et territoriaux.
Cette énergie issue des déchets provient surtout des Unités deValorisation Energétique (UVE), de la filière Combustibles Solidesde Récupération (CSR) ; que ce soit en production de chaleur,d’électricité ou en cogénération, que le secteur de la gestion desdéchets souhaite développer depuis plusieurs années, mais aussi dela production de biogaz issu des unités de méthanisation et descentres de stockage de déchets non dangereux.
Aussi, introduire les énergies de récupération, locales etdisponibles, dans ce projet de loi s’inscrit pleinement dansl’effort national et participe à l’atteinte des objectifs deneutralité carbone.
Cet amendement est proposé par la Fédération des ServicesEnergie Environnement (Fedene).