ART. 6 BIS	N°1263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1263
présenté par
M. Alfandari
------------
ARTICLE 6 BIS
À la première phrase del’alinéa 48, supprimer le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une mentionsuperflue.