ART. 6 BIS	N°1266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1266
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 6 BIS
À la première phrase del’alinéa 49, substituer aux mots :
« ce niveau de prise encharge »
les mots :
« le niveau de prise en chargementionné au I du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionjuridique.