ART. 3	N°1269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1269
présenté par
Mme Petex-Levet, M. Neuder, M. Cinieri, Mme Périgault, M. Forissier, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, après lemot :
« nationaux »
insérer les mots :
« , les espaces naturelsprotégés et les parcs naturels régionaux, y compris dans lesespaces protégés au titre de la réglementation Natura2000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement d’installation deparc éoliens peut être responsable de préjudices environnementauxet peut dénaturer les paysages de France, dégradant l’environnementet le cadre de vie de dizaines de milliers de personnes tout encompromettant durablement l’attractivité touristique des zonesconcernées.
C’est pourquoi, il convient derenforcer la législation dans ce domaine. Dans le cadre de lacohérence entre les politiques publiques, aucun déploiement deparcs éoliens n’est envisageable dans les espaces naturelsprotégés, y compris dans les espaces protégés au titre du cadrecommunautaire Natura 2000.
Le présent amendement vise àassurer cette cohérence.