AVANT ART. 1ER A	N°1270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1270
présenté par
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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AVANT L’ARTICLE 1ER A
À l’intitulé du titre1er A, substituer au mot :
« favoriser »
le mot :
« imposer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
La Commission Européenne condamne la France parcequ’elle juge que nous n’avons pas assez d’énergiesrenouvelables, mais pas l’Allemagne qui produit une énergie bienplus carbonnée. Pourtant la France a produit en 2021 autantd’énergies renouvelables que l’Allemagne, avec 19,3% chacune maisla France s’était engagée à atteindre 23% et l’Allemagne 18%, c’esttout de même assez ubuesque !
La crise énergétique que les Français vont subir est lerésultat de choix politiques du gouvernement inconséquents telleque la fermeture de la centrale de Fessenheim tout en rouvrant descentrales à charbon.
La majorité des territoires concernés par l’accélération de laproduction d’énergies renouvelables, et tout principalement lesparcs éoliens, sont dans la ruralité, aussi les décisions nedoivent plus être prises par Paris mais doivent être prises par lesterritoires, et par les principaux concernés : nos concitoyens.
Selon un sondage Opinionway de Mars 2022*, l’avis des Françaissur l’impact des éoliennes est sans ambiguïté :
- 82% des Français souhaite donner la possibilité aux communesde s’opposer aux nouveaux projets de parcs éoliens après avoirconsulté la population par référendum
- 80% des Français souhaite donner la possibilité aux mairies des’opposer aux nouveaux projets de parcs éoliens dans leurs communesaprès avoir consulté le conseil municipal
Les projets éoliens transforment nos paysages ruraux en paysagesindustriels et dévalorisent le patrimoine immobilier, créant desterritoires où aucun nouvel habitant ne souhaitera s’installer:
- 77% des Français jugent négatif l’impact des éoliennes sur lavaleur immobilière des habitations proches (40% très négatif)
- 72% des Français jugent négatif l’impact des éoliennes sur labeauté des paysages (38% très négatif)
La qualité du cadre de vie, appréciée par les habitants de nosrégions est menacée par ces projets éoliens qui produisent unepollution sonore et visuelle de jour comme de nuit sans parler desconflits de voisinages que ces projets engendrent immanquablement:
- 73% des Français jugent négatif l’impact des éoliennes sur lecalme et le silence des campagnes (30% très négatif)
- L’impact sur la biodiversité est jugé négatif par 72% des sondés(dont 29% très négatif)
La crise du Covid a entrainé un arrêt temporaire du tourisme et unemassification du télétravail, les territoires ruraux ont des atoutsincontestables pour la reprise mais il est certain que lestouristes et les néo-ruraux favoriseront les territoires préservésde ces projets industriels éoliens : 
- 70% des Français jugent négatif l’impact des éoliennes surl’attractivité touristique des territoires où elles sont implantées(28% très négatif)
- 69% des Français jugent négatif l’impact des éoliennes surl’entente entre les habitants dans les villages d’implantations(22% très négatif)
* Sondage OpinionWay pour Sites &amp; Monuments - SPPEF
Etude réalisée auprès d’un échantillon de 2258 personnes,échantillon constitué selon la méthode des quotas. Les interviewsont été réalisés du 16 au 18 février 2022