ART. 1ER QUINQUIES	N°1276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1276
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 1ER QUINQUIES
Au début de la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« Ces compétences peuvent êtreattestées ou certifiées »
les mots :
« Cette compétence peut êtreattestée ou certifiée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.