ART. 1ER QUINQUIES	N°1277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1277
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 1ER QUINQUIES
I. – Au début dela seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer lesmots : 
« Cette expérimentationprévoit également la faculté, pour ». 
II. – En conséquence, à lamême phrase du même alinéa, après le mot : 
« classées »
insérer le mot : 
« peut ».
III. – En conséquence, àladite phrase dudit alinéa, supprimer la dernière occurrence dumot : 
« d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.