ART. 1ER QUINQUIES	N°1278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1278
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 1ER QUINQUIES
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot :
« intérêt »,
insérer les mots :
« à l’initiative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.