ART. 12	N°1282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1282
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Neuder, M. Forissier et M. Seitlinger
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ARTICLE 12
Rétablir le II de l’alinéa 15dans la rédaction suivante :
« II. – Pour les procédures demise en concurrence prévues à l’article L. 311-10 du code del’énergie relative à des projets éoliens en mer, sont privilégiéesdes zones d’implantation situées à une distance minimale de 40kilomètres vis-à-vis des côtes, en tenant compte des contraintestechniques ou technologiques liées à l’implantation de parcséoliens à cette distance sur les différentes façadesmaritimes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose deprivilégier une distance minimale d’éloignement de 40 km (soit 21,6milles nautiques) entre les parcs éoliens en mer et les côtes(alors que la ligne d’horizon se situe à 50 km, soit 27 millesnautiques), de manière à limiter leur impact visuel,particulièrement sensible compte tenu de l’absence d’écransvégétaux ou de reliefs.
Un tel éloignement n’impacteraitplus les artisans-pêcheurs pratiquant une pêche responsable etdurable, à la journée, dans la bande côtière et préserverait labiodiversité, particulièrement riche dans ces 40 premierskilomètres.