ART. 1ER QUATER A	N°1283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1283
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 1ER QUATER A
Supprimer les alinéas 2 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àsupprimer la mention de l’avis simple de l’architecte des bâtimentsde France (ABF) dans le périmètre protégé au titre des abords desmonuments historiques, cette disposition étant déjà satisfaite parles alinéas 6 et 7 de l’article 1er quaterA.
En effet, l’article R*425‑1 du codede l’urbanisme prévoit que les projets situés dans les abords desmonuments historiques sont soumis à un accord de l’ABF ou à sonavis pour les projets mentionnés à l’article L. 632‑2-1 ducode du patrimoine. Dès lors, les alinéas 6 et 7, en complétant laliste, prévue l’article L. 632‑2-1 précité, des projets soumisà l’avis simple de l’ABF couvre non seulement le périmètre dessites patrimoniaux remarquables mais également le périmètre protégéau titre des abords.