ART. 3	N°129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°129
présenté par
M. Rancoule, M. Barthès, M. Ménagé, M. Dessigny, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Taverne, M. Villedieu, M. Tivoli, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Dragon, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Meurin, Mme Lelouis, Mme Mélin, M. Muller, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Lottiaux, Mme Martinez, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, Mme Le Pen, Mme Loir, Mme Levavasseur, Mme Lechanteux, Mme Lavalette, M. Guitton, M. Houssin, Mme Laporte, Mme Engrand, M. Hébrard, M. Jolly, M. Jacobelli, Mme Hamelet, M. Falcon, M. François, M. Guiniot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Chudeau, M. Grenon, M. Girard, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Gillet, M. de Fournas, Mme Galzy, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Frappé, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Allisio, M. Blairy, M. Catteau, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Ballard, M. Bovet, M. Bilde, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Beaurain, M. Berteloot et M. Baubry
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ARTICLE 3
À la dernière phrase del’alinéa 14, après la mention :
« 3° »
insérer les mots :
« et les maires des communesconcernées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer laconsultation et la coopération des maires à toutes les étapes duprocessus de planification territoriale d’implantation de projetsd’énergies renouvelables. 
La Constitution dispose que « lescollectivités territoriales de la République » sont « les communes,les départements [et les] régions ». Il n’est donc pas normal quele président d’établissement public de coopérationintercommunale  soit l’unique interlocuteur du représentant del’Etat dans le département lors d’une conférence territoriale quivise à arrêter les zones d’accélération pour l’implantation desénergies renouvelables.